Mentions légales

1. Édition du Site

Le présent site, accessible à l'URL https://lafusac.fr/ (le « Site »), est édité par Chloé Lesage, exerçant en tant qu'Entreprise Individuelle sous le nom LA FUSAC.

• Siège social : 14 rue Henri Gran, 67500 Haguenau, France.
• Immatriculation : Inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 811 371 335 00076.
• TVA : Dispense de déclaration et de paiement de la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
• Téléphone : 07 56 89 50 27
• Email : chloe.lesage@lafusac.fr
• Directeur de la publication : Chloé Lesage.

2. Hébergement

• Hébergement technique : Le Site est hébergé par la société Netlify, Inc., située au 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA (+1 415-691-1573).
• Nom de domaine : Géré par Gandi.net.
• Note sur le transfert de données : L'hébergement par Netlify implique un transfert de données vers les États-Unis. La Fusac veille à ce que ses partenaires techniques garantissent des mesures de sécurité conformes aux standards de protection des données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, structure, méthodes, dénominations, logos) est la propriété exclusive de LA FUSAC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les concepts et outils développés dans le cadre des activités d'ingénierie humaine de LA FUSAC constituent un savoir-faire protégé.

4. Responsabilité

LA FUSAC s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce Site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, la responsabilité de LA FUSAC ne saurait être engagée en raison d'omissions, d'inexactitudes ou d'informations devenues obsolètes. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de LA FUSAC quant à leur contenu. Les informations fournies le sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou comptable.

5. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

6. Contacts

• Demandes administratives et techniques : admin@lafusac.fr
• Demandes clients et missions : chloe.lesage@lafusac.fr